Journal officiel
Acte constitutif de la Coopération Africaine
Texte fondateur fixant l'identité, les objectifs, les principes et l'architecture institutionnelle de la Coopération Africaine.
Textes réglementairesJO-TXT-001En cours de ratification
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Notice documentaire
L'acte constitutif fixe les bases juridiques et institutionnelles de la Coopération Africaine, ses principes, ses organes et sa finalité générale.
Sa mise en ligne interviendra dans le cadre de la transition institutionnelle, après ratification complète par les organisations concernées.
Sera publié après ratification complète par l'ensemble des membres.
Texte fondateurRatificationGouvernance