Journal officiel
Archives réglementaires
Classement des textes normatifs plus anciens afin de distinguer les documents de référence active des instruments archivés.
Textes réglementairesJO-TXT-ARCHPublié
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Notice documentaire
Les archives réglementaires permettront de distinguer les textes de référence active des anciennes versions ou textes consolidés.
Elles faciliteront la consultation historique sans brouiller l'accès aux instruments actuellement en vigueur.
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